Droit de l’environnement : quoi savoir pour bien gérer son projet?

L’environnement est un enjeu de plus en plus important. C’est que l’accroissement « de la conscience environnementale n’est pas un effet de mode » comme le mentionne Joseph Facal dans son livre Comprendre et influencer les gouvernements.

Les entreprises industrielles et orientées vers la valorisation des richesses naturelles se voient de plus en plus demandées de redditions de comptes, notamment en ce qui concerne leur performance environnementale. Cette responsabilité sociale et environnementale est ainsi de plus en plus encadrée par des lois et des organismes gouvernementaux.

Le droit de l’environnement touche les industries de l’immobilier, des mines et métaux, de l’énergie électrique, du pétrole et du gaz naturel, des pipelines, des infrastructures, des partenariats public-privé, de la construction, etc. La liste est longue! Le droit de l’environnement est lié, lorsque cela est applicable, à la question du droit autochtone.

Droit de l’environnement : quels contours?

Au Québec, l’organisation chargée de donner des avis sur les impacts environnementaux au gouvernement du Québec concernant les projets de développement économiques majeurs est appelé le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).

Être familier avec les processus d’évaluation du BAPE est donc un bon point de départ. Toutefois, le droit de l’environnement de s’arrête pas là. Il comprend également des questions touchant à « … l’obtention d’un permis dans le cadre d’un nouveau projet, la gestion d’un terrain contaminé, la réponse à des accusations, la contestation d’ordonnances, un litige concernant des questions environnementales ou l’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre… », etc.

Ainsi, promouvoir un projet devient une tâche de plus en plus complexe et demandant plusieurs types d’expertise, comme par exemple en acceptabilité sociale, mais également en droit de l’environnement.

Ces expertises sont d’autant plus importantes lorsque les projets promus par les firmes d’ingénierie canadiennes le sont à l’étranger, comme par exemple en Afrique où de plus en plus d’entreprises canadiennes, et notamment québécoises, investissent.

Droit de l’environnement : qui impliquer?

La pratique du droit de l’environnement comme tel relève des avocats qui œuvrent, le plus souvent, dans des cabinets reconnus.

Cependant, les questions connexes comme la performance environnementale de l’entreprise, l’acceptabilité sociale, la planification et la gestion de projets doivent être traitées simultanément et en relation avec celles qui ont à trait au droit de l’environnement.

Cette imbrication, qui implique nécessairement différents professionnels (dont les professionnels en génie !) aux compétences et points de vue divers, est la voie de salue qui peut permettre aux promoteurs de projets d’agir sur tous les fronts afin de minimiser les risques légaux, sociaux et environnementaux qui peuvent – on le sait – faire à leur tour dépasser les budgets et les délais des projets de façon faramineuse.

En définitive, bien que certains ingénieurs impliqués dans la conception, la gestion de projets ou l’administration de leur entreprise puissent croire que le droit de l’environnement est quelque chose qui ne relève pas d’eux, il est de leur devoir d’échanger avec les professionnels experts de cette sphère afin d’en mieux comprendre les implications sur les volets d’ingénierie et de gestion de leurs projets.

FORMATION Le régime d’autorisation environnemental modernisé et le nouveau Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE)

Date : Dec. 1, 2020, 9 a.m.
Durée : 7 heures
Lieu : En ligne

La réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement, entamée en 2015, se conclura sous peu par l’entrée en vigueur du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE). Ce nouveau règlement d’application, fort attendu, permet de mettre en œuvre le nouveau régime d’autorisation environnementale dans son intégralité, notamment en précisant les activités admissibles à une autorisation ministérielle, une déclaration de conformité ou une exemption, ainsi que les documents et renseignements requis dans chaque cas. 

Le REAFIE est incontestablement la nouvelle pièce maitresse du régime d’autorisation environnementale et tout intervenant doit s’y familiariser.

La formation se donnera en webinaire en deux parties de 3,5 heures le 1er et 8 décembre 2020 de 9h à 12h30.

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