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Listes des mesures de soutien pour les entreprises, les travailleurs et les citoyens

Par Michel Landry
Formateur Genium360

02 April 2020

Dossier COVID-19 : Relever ensemble les défis de notre temps

La lutte contre la pandémie de COVID-19 mène nos gouvernements et nos institutions à prendre des mesures de soutien pour les entreprises, les travailleurs et les citoyens qui subissent des impacts sociaux et économiques.

Cette liste se veut une aide pour comprendre ce qui peut vous concerner. Les annonces de nouvelles mesures étant quasi quotidiennes, celle-ci ne sera peut-être plus à jour rapidement, mais vous trouverez ci-dessous les principales pages dédiées au COVID-19 des gouvernements du Québec et du Canada.

Pour tous

Nous vous partageons tout d'abord cette plateforme créée par un groupe d’ingénieurs en logiciels canadiens : Corona Support. Il s'agit d'une ressource en ligne destinée à aider les personnes et les entreprises à identifier les programmes d’aide COVID-19 des gouvernements fédéral et provinciaux auxquels elles pourraient être éligibles.

https://coronasupport.ca/#/

Mesures de soutien pour les entreprises

Québec

1) Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)

Investissement Québec

https://www.investquebec.com/quebec/fr/salle-de-presse/nouvelle/programme-daction-concertee-temporaire-pour-les-entreprises-pacte.html

2) Mesures d'assouplissement concernant la production de la déclaration de renseignements de certaines sociétés de personnes

Revenu Québec

https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/actualites/details/167315/2020-03-18/

3) Mesures d’assouplissement relatives aux prêts et aux garanties de prêt en cours

Ministère de l’Économie et de l’Innovation, pour les prêts reliés au Fonds Local d’investissement (FLI)
https://www.economie.gouv.qc.ca/fr/bibliotheques/programmes/aide-financiere/fonds-local-dinvestissement-fli/

4) Guide d’information et de recommandations

Ordre des conseillers en ressources humaines

http://www.portailrh.org/communique/2019-2020/pdf/Guide_coronavirusWEB_v5.pdf

5) Aide de 100M$ pour aider les entreprises à donner de la formation (en ligne) à leurs employés. Réception des demandes ouvertes jusqu'au 30 septembre 2020.

https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/programme-actions-concertees-pour-le-maintien-en-emploi-pacme-covid-19/

Canada

1) Plan d'intervention économique du Canada – Section « Soutien aux entreprises »

Gouvernement du Canada

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html

MESURES :

- Éviter les mises à pied

- Accès au crédit

- Appui envers la liquidité du marché financier

Lancement du Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés

- Souplesse accrue

Plus de temps pour les paiements d’impôt

2) Ressources pour les entreprises

Gouvernement du Canada

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/maintenirfairecroitreameliorerentreprise/ressourcespourlesentreprisescanadiennes.html

4 considérations couvertes :

Soutien aux employés
Soutien aux entreprises
Voyages d'affaires et événements
Faire des affaires à l'étranger

3) Programme de crédit aux entreprises (PCE)

EDC : https://www.edc.ca/fr/campaign/coronavirus-covid-19.html

BDC : https://www.bdc.ca/fr/pages/soutien-special.aspx?special-initiative=covid19

4) Banques du Canada

Remise des paiements sur les cartes de crédit et les lignes de crédit des petites entreprises.
Remise des paiements sur le principal des prêts des petites entreprises.
Conseils et soutien immédiat aux petites entreprises dans la gestion de la trésorerie et pour les nouveaux besoins de crédit.

Mesures de soutien pour les travailleurs

Québec

1) Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT COVID-19)

https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere/programme-aide-temporaire-aux-travailleurs/

2) Assouplissement pour la production des déclarations de revenus et questions

Revenu Québec

https://www.revenuquebec.ca/fr/covid19/?no_cache=1(section « Citoyens »)

Canada

1) Plan d'intervention économique du Canada – Section « Soutien aux particuliers »

Gouvernement du Canada

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html

2) Soutien aux travailleurs – Prestations et services

Gouvernement du Canada

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/avis/coronavirus.html

3) Ressources pour les entreprises – Section « Soutien aux employés »

Gouvernement du Canada

https://www.canada.ca/fr/services/entreprises/maintenirfairecroitreameliorerentreprise/ressourcespourlesentreprisescanadiennes.html#_1._Support_for

Mesures de soutien pour les citoyens

De nombreuses mesures sont mises en place pour les citoyens en voici quelques unes :

1) Banques du Canada :

Réduction des taux d’intérêt sur les cartes de crédit, report des paiements et faibles versements minimum sur les cartes de crédit et les marges de crédit. Jusqu’à présent, plus de 100 000 demandes de report de paiements de crédit ont été traitées ou sont en cours de traitement.
Les grandes banques du Canada offrent aux clients de l’aide avec les paiements hypothécaires sous forme de sursis de paiement. Depuis le 4 avril, les six grandes banques avaient ainsi apporté du secours à près de 500 000 particuliers.

2) Ville de Montréal : une aide alimentaire d’urgence, donnée en priorité aux familles avec des enfants d’âge scolaire qui ont des besoins alimentaires, est disponible. Pour prendre contact par téléphone au 2-1-1 (8h-18h 7j/7) ou par Internet.