Budget fédéral: mesures touchant les particuliers

Le budget 2018-2019 déposé le 27 février 2018 par le ministre des Finances du Canada, monsieur Bill Morneau, contient de nombreuses mesures fiscales visant les particuliers. 

En voici un résumé préparé par nos fiscalistes.

Assurance-emploi

Le budget propose des mesures relatives à l'assurance-emploi, notamment :

• l'instauration, à compter de juin 2019, d'une nouvelle prestation pour le partage parental d'assurance-emploi. Cette prestation permettra d'obtenir des semaines supplémentaires de prestations parentales d'assurance-emploi lorsque les deux parents conviendront de partager le congé parental. Cette mesure, qui s'inspire notamment du Régime québécois d'assurance-parentale, s'appliquera aux résidents des provinces canadiennes autres que le Québec;
• la permanence et l'élargissement de la portée du projet pilote visant à encourager un prestataire à travailler pendant qu'il reçoit des prestations. Ce projet-pilote devait prendre fin en août 2018.

Allocation canadienne pour le travail 

Le budget propose de modifier le nom du crédit d'impôt remboursable actuellement appelé «Prestation fiscale pour le revenu de travail» pour celui d'«Allocation canadienne pour le travail». Aussi, pour 2019, le montant de l'allocation sera égal à 26 % de chaque dollar gagné en sus de 3 000$ jusqu'à une allocation maximale de 1 355$ pour les personnes seules sans personne à charge et de 2 335$ pour les familles. L'allocation sera réduite de 12% du revenu net rajusté excédant 12 820$ pour les personnes seules sans personne à charge et de 17 025$ pour les familles.

Déductibilité des cotisations des employés à la partie bonifiée du Régime de rentes du Québec (RRQ)

Le budget propose de permettre une déduction pour les cotisations des employés (ainsi que la part «employé» des cotisations versée par les travailleurs autonomes) à la partie bonifiée du RRQ. Cette mesure sera effective à compter de 2019. 

Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) - Titulaires admissibles

Le budget propose de prolonger jusqu'en 2023 la mesure temporaire qui permet à un proche admissible (un parent, un époux ou un conjoint de fait) de devenir titulaire du REEI d'un adulte qui est dans l'incapacité de conclure un contrat. Un proche admissible qui devient titulaire avant la fin de 2023 pourra le demeurer par la suite.

Autres mesures

Le budget propose d'autres mesures visant les particuliers, notamment : 

• ajout à la liste des dépenses admissibles au crédit d'impôt pour frais médicaux des frais relatifs à un animal spécialement dressé pour exécuter des tâches pour un patient ayant une déficience mentale grave afin de l'aider à composer avec son état. Cette mesure s'applique aux dépenses admissibles engagées après 2017;
• prolongation de l'admissibilité au crédit d'impôt pour exploration minière de manière à inclure les conventions d'émission d'actions accréditives conclues avant le 1er avril 2019.

Conseil consultatif sur la mise en œuvre d'un régime d'assurance-médicament national

Dans le cadre du budget, le gouvernement crée un Conseil consultatif sur la mise en œuvre d'un régime d'assurance-médicament national, pour que tous les Canadiens puissent se procurer les médicaments dont ils ont besoin.

 

Le présent document vise à fournir des renseignements de nature générale, qui ne doivent pas être considérés comme des conseils fiscaux. Bien que des mesures raisonnables aient été prises pour assurer l'exactitude de ces renseignements, Desjardins n'offre aucune garantie quant à celle-ci.