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Formation continue : du soutien financier pour les PME

12 septembre 2023

La formation de la main-d’œuvre est devenue un incontournable au sein des organisations en 2023. Selon un rapport de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, 81 % des PME québécoises en offrent à leur personnel. Par le biais de déductions fiscales, le gouvernement du Québec encourage les entreprises à améliorer les compétences de leur personnel.

« Du point de vue des ressources humaines, la formation et le développement des compétences ont toujours été une priorité, car l’employé qui stagne va finir par trouver qu’il a fait le tour du jardin et chercher ailleurs, dit Paméla Bérubé, CRHA, vice-présidente et cofondatrice de Go RH. Dans le contexte actuel de rareté de main-d’œuvre, il devient encore plus important d’investir pour développer des compétences supplémentaires et rendre nos employés plus polyvalents dans le but de compenser en partie cette rareté. À l’étape du recrutement, on va aussi embaucher des candidats qui ne correspondent pas à 100 % aux attentes, mais combler l’écart de compétence par de la formation. »

Crédit d’impôt pour formation d’un travailleur

Le crédit d’impôt pour formation d’un travailleur à l’emploi d’une PME – à ne pas confondre avec la « Loi du 1 % » – est égal à 30 % des frais de formation admissibles que la société a engagés. Pour y avoir droit, une société doit avoir une masse salariale inférieure à 7 M$ et avoir engagé des frais de formation admissibles durant l’année d’imposition. Pour être admissible, la formation doit avoir été offerte par un établissement d’enseignement reconnu. Il faut aussi savoir qu’il n’est pas obligatoire que la formation suivie mène à l’obtention d’un diplôme.

Pour ce crédit d’impôt, les frais de formation admissibles correspondent au salaire que l’entreprise a déboursé pour un employé ou une employée en formation, jusqu’à concurrence de 35 $ l’heure. La formation doit se dérouler durant les heures normales de travail de cette personne, et pendant lesquelles elle est libérée de ses fonctions habituelles pour suivre sa formation. De plus, pour un ou une même membre du personnel, le nombre d’heures de formation ne doit pas dépasser 40 heures par semaine et la durée totale des périodes de formation est de 520 heures.

Pour demander ce crédit, il faut remplir le formulaire Crédit d’impôt pour formation d’un travailleur à l’emploi d’une PME et le joindre à la déclaration de revenus de l’entreprise. S’il n’est pas possible de joindre ces documents à la déclaration, l’entreprise dispose de 12 mois pour le faire après la date limite de la déclaration de l’année d’imposition concernée.

La Loi du 1 %

Mieux connue sous le nom de « Loi du 1 % », la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre du gouvernement du Québec vise les entreprises dont la masse salariale est supérieure à 2 M$. Elle impose à celles-ci d’investir l’équivalent d’au moins 1 % de leur masse salariale en formation pour développer les compétences du personnel.

Une déclaration obligatoire de ces dépenses doit donc être faite une fois par an à l’aide du formulaire qui porte le titre Déclaration des activités de formation, qui est accessible en ligne du 1er février au 30 juin de chaque année.

Très élaborée, la liste des dépenses admissibles comprend le coût d’une formation assumé par un employeur, pour un ou une des membres de son personnel, auprès d’un établissement d’enseignement reconnu, mais pas que cela. Elle comprend aussi des dépenses connexes, comme celles reliées à l’élaboration de plans de formation, l’accueil de stagiaires et les programmes d’apprentissage en milieu de travail.

Attention! Les sociétés qui ne sont pas en mesure de démontrer qu’elles remplissent leurs obligations relatives à la Loi du 1 % doivent remettre la différence au gouvernement! Il est donc recommandé de conserver toute la documentation et les preuves en rapport avec les formations, telles que les preuves de paiement, les feuilles de présence aux cours, les plans de formation et toutes autres pièces justificatives.