La responsabilité civile versus la responsabilité civile professionnelle

Nous avons tous une responsabilité civile envers autrui. Elle est souvent mise en cause lors d’accidents et de poursuites judiciaires. Dans votre métier, et comme entrepreneur, vous avez une responsabilité civile supplémentaire que l’on appelle la responsabilité civile professionnelle. Par exemple, un client se blesse en glissant sur le plancher mouillé de votre bureau? Ce préjudice relève-t-il de la responsabilité civile ou professionnelle ? Il peut être parfois difficile de les différencier.

Qu’est-ce que la responsabilité civile ?

Pour bien comprendre la distinction entre les deux, commençons par établir clairement ce qu’est la responsabilité civile. Selon l’article 1457 du Code civil du Québec, nous avons l’obligation de ne pas nuire aux autres et nous sommes responsables des dommages moraux, matériels et corporels que nous causons lors d’un manquement à ce devoir. Par exemple, si votre négligence déclenche un incendie ou un dégât d’eau dans votre immeuble, vous portez la responsabilité civile des dommages subis par vos voisins. Vous pouvez être contraints de couvrir les montants de la réparation.

Une assurance adéquate est donc nécessaire pour vous protéger. La protection responsabilité civile est obligatoire en assurance automobile et est généralement incluse dans le contrat d’assurance des biens commerciaux.

Et la responsabilité civile professionnelle dans tout ça ?

Il s’agit de la même obligation civile qui dicte de ne pas causer de tort à autrui, mais à l’intérieur de votre vie professionnelle. Les risques encourus dans l’exercice de vos fonctions en ingénierie diffèrent de ceux encourus dans d’autres domaines. L’Ordre des ingénieurs du Québec a mis en place le Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle qui impose aux membres, qui posent des actes d’ingénierie, à être couverts par une assurance responsabilité professionnelle. Ce règlement prévoit donc un régime collectif d’assurance pour répondre aux exigences de la profession. Il distingue deux types de membres : ceux en pratique générale et ceux en pratique privée. Les ingénieurs de pratique générale œuvrent dans des endroits tels qu’une usine de fabrication, une société d’État ou une municipalité. L’adhésion au régime collectif est comprise dans la cotisation annuelle.

En tant que professionnel, propriétaire de votre firme ou de votre bureau, vous êtes un membre en pratique privée. Vous devez obligatoirement adhérer au régime collectif d’assurance responsabilité professionnelle complémentaire de l’Ordre.

Deux responsabilités civiles différentes, mais importantes !

En résumé, chaque personne assume une responsabilité civile envers ses pairs à laquelle s’ajoute une responsabilité civile professionnelle dans le cadre de ses fonctions. Vous avez donc l’obligation, à l’intérieur de votre profession, de ne causer de tort à personne, que ce soit vos collègues, vos employés ou vos clients. Vous protéger avec une assurance adéquate est donc très important. Les conséquences financières liées aux dommages qui relèvent de la responsabilité civile peuvent être lourdes ! Vérifiez l’offre auprès de votre assureur vous permets d’éviter une facture salée en cas de sinistre ou de poursuite.

Les agents en assurance de dommages de La Personnelle sont là pour vous accompagner. Voyez ce qu’ils peuvent faire pour votre entreprise.

 

Notes Légales:

La Personnelle désigne La Personnelle, assurances générales inc.

Les renseignements et les conseils de cet article sont fournis à titre indicatif seulement. La Personnelle ne saurait être tenue responsable de tout dommage découlant de l’utilisation de ces renseignements ou conseils. La Personnelle recommande la prudence et invite à consulter un expert pour obtenir de l’information détaillée.

 

Abonnez-vous à nos infolettres pour ne rien manquer